Assurances

La fédération a souscrit un contrat d’assurance RC et dommages corporels couvrant ses délégués et ses affiliés lors de la pratique des activités nautiques reprises par la fédération (plus d’infos ici).

 

Cette assurance sportive est obligatoire pour tous les affiliés des clubs membres de la F.F.Y.B. et les clubs ont l’obligation de renseigner nominativement chacun de leurs membres, condition pour que ceux-ci soient bien assurés.

La carte d’affiliation individuelle délivrée annuellement par la fédération aux affiliés en ordre de cotisation tient lieu de preuve d’assurance.

Attention l’assurance proposée par la FFYB n’est pas une assurance bateau. Pour les propriétaires d’un bateau, nous vous conseillons vivement de faire assurer votre bateau également (en RC ou en Omnium)

 

Insura Marine

Notre partenaire

INSURA MARINE, propose des assurances bateaux à prix préférentiels à tous les affiliés de nos clubs membres !

N’hésitez pas à les contacter, ils se feront un plaisir de vous procurer un service personnalisé!

Vous vous posez des questions selon votre situation ?

Consultez notre Q&A assurance sportive ci-dessous

Qui contacter en cas de sinistre?

Veuillez télécharger le formulaire de déclaration d’accident et le renvoyer à la FFYB – Avenue du parc d’Amée, 90 – 5100 Jambes.

 

Ne pas contacter directement l’assureur!

De quel type d'assurance s'agit-il?

A/ Responsabilité civile

Principe : Cette assurance couvre la responsabilité de l’assuré pour la réparation des dommages qu’il a causés aux tiers par sa faute ou par sa négligence.

Exemples:

  • suite à une faute ou à une négligence de l’assuré, il y a une collision entre deux voiliers
  • suite à une faute ou à une négligence de l’assuré, un de ses équipiers subi des dommages corporels.

B/ Défense civile et pénale

C/ Assurance « accidents corporels »

Principe :  Cette assurance indemnise l’assuré pour les dommages corporels qu’il a subis au cours d’une activité de yachting et cela en dehors de toute responsabilité ou lorsque celle-ci n’est pas invoquée.

Exemple : L’assuré se blesse par maladresse en exécutant normalement une manœuvre.

Qui sont les bénéficiaires?

Les assurés sont :

 

En Responsabilité civile :  La F.F.Y.B. et ses représentants, les clubs affiliés à la F.F.Y.B. et leurs responsables ou représentants, ainsi que les membres de ces clubs dûment déclarés à la FFYB

 

En Accidents Corporels Les membres affiliés à la F.F.Y.B

Y a-t-il des exclusions?

Les plus importantes sont:

 

  1.  Les assurances de responsabilité civile ne couvrent jamais la responsabilité du fait des dommages causés aux biens matériels dont l’assuré a la garde ou dont il est  propriétaire. Par conséquent les clubs doivent couvrir leurs bateaux qu’ils confient à leurs membres et/ou stagiaires.
  2. Les activités sportives pratiquées dans le cadre de la vie privée ne sont pas couvertes pour la Voile Radio Commandée
  3. La garantie n’est en aucun cas acquise sur le chemin qu’effectue le membre pour pratiquer une activité nautique quelle qu’elle soit à titre privé.
  4. Les dégâts occasionnés au matériel et aux effets d’équipement appartenant aux sportifs assurés ou non sont exclus lorsqu’ils surviennent lors de compétitions et/ou d’entraînements préalables à celles-ci.
  5. Sont exclut les pertes par immersion, les dommages causés lors des émeutes, les dommages causés sous l’influence de la boisson ou de stupéfiants, etc.

Où s'applique-t-elle?

Principe :

 

  • sur le lieu où se déroulent les activités nautiques sans aucune limite territoriale
  • sur le trajet entre le domicile et le lieu où se déroule les activités de la fédération ou de ses clubs affiliés (excepté pour les stagiaires non membres).

Attention :

 

  • La responsabilité civile résultant de l’usage d’un véhicule automoteur n’est pas couverte par l’assurance F.F.Y.B. Ce domaine est réglé par des dispositions légales appropriées.
  • La garantie n’est en aucun cas acquise sur le chemin qu’effectue le membre   pour pratiquer le yachting à titre privé.
  • Sont exclut les pertes par immersion, les dommages causés lors des émeutes, les dommages causés sous l’influence de la boisson ou de stupéfiants, etc.

Quand s'applique-t-elle?

Le contrat  s’applique :

 

Principe :

  • Lors des activités organisées par la F.F.Y.B. et par ses clubs
  • Par extension, les membres affiliés sont également couverts lors des activités de yachting qu’ils pratiquent dans le cadre de leur vie privée.

Restriction : Ne sont pas couverts les dommages d’ordre quelconque occasionnés au matériel et effets d’équipement appartenant aux sportifs assurés ou non par le contrat, lors des compétitions et lors des entraînements préalables à celles-ci et ceci, qu’ils soient organisés par la fédération ou par une quelconque autre instance.

 

Cette restriction ne s’applique donc pas:

  • sous l’influence de la boisson ou de stupéfiants, etc.
  • lors des défilés et rallyes touristiques;
  • lors des activités sportives de yachting pratiquées par les assurés dans le cadre de leur vie privée;
  • à la F.F.Y.B., à ses organes et préposés (y compris les responsables des clubs) en cas de faute d’organisation engageant leur responsabilité civile.

Exemple : En cours de régate,suite à une erreur de l’assuré, le bateau d’un autre sportif participant à la même régate ou au même entraînement est endommagé. Il n’y a pas couverture dans ce cas.

 

Par contre, si deux membres assurés, utilisant leur propre bateau, se croisent sur un plan d’eau, lors d’une activité privée, et que l’un d’eux accroche le bateau de l’autre, le contrat sortira ses effets.

Quels sont les montants de garantie?

A/ En responsabilité civile:

 

  • Dommages corporels    :  5.000.000,00 € par sinistre
  • Dommages matériels    :  625.000,00 € par sinistre
    • Dommages causés entre Jet-ski: max 5.000 € par sinistre et franchise applicable à tout jet-ski: 250 € par sinistre
  • Dommages immatériels : 125.000 € par sinistre

B/ En protection juridique :

 

  • Défense pénale                    25.000 € par sinistre
  • Cautionnement                   12.500 € par sinistre
  • Recours civil                        25.000 € par sinistre

C/ En accidents corporels :

 

  • Frais médicaux jusqu’à 100% du tarif INAMI après intervention des mutualités.
  • Frais de prothèse dentaires   :
    • 150,00 € par dent
    • 600,00 € par sinistre
  • Frais funéraires :  1.500,00 €
  • Décès : 10.000 €
  • Invalidité permanente, au prorata, du pourcentage d’invalidité reconnue
  • Incapacité temporaire:  pour autant qu’il y ait  perte de revenus  5,58 €/jour pendant 75 semaines au maximum.

Applique t’on une franchise en cas de sinistre?

Non, excepté pour les dommages matériels dans la pratique du JET SKI (250 € par sinistre)

L'assurance F.F.Y.B. couvre-t-elle les pertes et avaries?

Non

L'assurance F.F.Y.B. comporte-t-elle la C.A.S. (contre assurance spéciale)?

Non

S'agit-il d'une assurance individuelle ou familiale?

L’assurance couvre les membres cotisants déclarés à la FFYB.

 

Les membres d’une même famille sont couverts s’ils sont tous membres du club ET si le club a déclaré chacun d’eux à la FFYB

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