Certificats

CERTIFICAT DE JAUGEAGE

Le certificat de jaugeage est obligatoire pour les bateaux de plaisance dont la longueur de coque est égale ou supérieure à 15 m doivent être jaugés.

Royaume de Belgique - certificat de jaugeage

Ce jaugeage s’effectue bateau vide, à l’eau sur le territoire belge et nécessite la production :

  • d’une preuve de propriété,
  • d’un document attestant la puissance du moteur,
  • du plan de construction.

Des marques de jaugeage (enfoncement maximum) sont reportées sur la coque.

La demande s’effectue auprès du Centre Unique de Planning et d’Information du SPF Mobilité et Transport.

CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE

Obligatoire pour les bateaux de plus de 20 m de long, informations disponibles sur le site du SPF Mobilité et Transport.

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