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ou : « tout sur les droits d’auteur et la rémunération équitable »

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Nous vous parlions le mois passé des droits d’auteurs et de la SABAM, mais nous n’aurions pas dû nous arrêter en si bon chemin.

 

En effet, toute diffusion de musique (image, texte…) en public implique, non seulement le versement de droits pour les auteurs, mais aussi pour tous les autres intervenants dans le processus de création.

 

Cela nous fait en tout trois catégories d’ayants droit :

  1. Les auteurs-compositeurs,
  2. Les producteurs,
  3. les artistes-interprètes.

DROITS POUR LES AUTEURS-COMPOSITEURS

 

La rémunération des auteurs-compositeurs est effectuée par la Sabam qui gère les perception, répartition, administration et gestion de leurs droits.

 

Il faut donc, dès qu’un événement est programmé (soirée, pièce de théâtre, diffusion d’images…) ou si une diffusion régulière est effectuée (radio, TV…), demander une licence à la SABAM. Le tarif est fixé selon le type d’événement, le prix d’entrée, la superficie du lieu…


DROITS POUR LES PRODUCTEURS ET INTERPRÈTES, c’est-à-dire : REMUNERATION ÉQUITABLE

 

DIFFUSION RÉGULIÈRE (radio, autre fond musical, TV…

La rémunération des producteurs et des interprètes se fait globalement, dès lors qu’il y a diffusion régulière. Dans ce cas, il « suffit » de faire une seule déclaration qui portera sur toute l’année.

 

Le tarif appliqué dans ce cas est dit de type « horeca ».  Après cette première déclaration, les clubs recevront automatiquement chaque année une invitation à payer.

 

(Organisme chargé de la gestion de ce type de rémunération : HONEBEL)

 

ACTIVITÉ TEMPORAIRE :

Attention ! Si, en plus d’une diffusion régulière de musique, un club décide d’organiser une petite soirée dansante, il lui faudra rentrer une autre déclaration de type « activité temporaire ».

 

Dans ce cas-ci, le tarif est calculé en fonction de la superficie de la salle et le prix d’entrée. (Ex: pour une soirée dansante avec un prix d’entrée de 5 € dans une cantine de 175 m², la rémunération équitable s’élève à 49,09 € + 6 %TVA. Ceci est un tarif journalier, valable pour 24 h).

 

Fin du fin : les activités temporaires doivent être déclarées minimum 5 jours avant leur réalisation, faute de quoi il y a une majoration automatique de 127 €.

 

(Organisme chargé de la gestion de ce type de rémunération : OUTSOURCING PARTNERS)[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]