Archive for SABAM

Le silence est d’or…

ou : « tout sur les droits d’auteur et la rémunération équitable »

Nous vous parlions le mois passé des droits d’auteurs et de la SABAM, mais nous n’aurions pas dû nous arrêter en si bon chemin.

 

En effet, toute diffusion de musique (image, texte…) en public implique, non seulement le versement de droits pour les auteurs, mais aussi pour tous les autres intervenants dans le processus de création. Read More→

Droits SABAM > rappel des devoirs des clubs

La SABAM, c’est la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs.

Elle a pour objet la perception, la répartition, l’administration et la gestion de tous les droits d’auteur en Belgique et dans les autres pays où sont conclus des contrats de réciprocité.

 

La SABAM documente les œuvres de ses auteurs pour pouvoir percevoir le droit d’auteur chaque fois qu’une œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et le répartir à l’auteur.

 

Si vous organisez un événement, vous utiliserez très vraisemblablement de la musique. Pour cela, il vous faut une licence que vous obtiendrez à la SABAM.
Le montant que vous payerez sera calculé en fonction du type d’événement, de son prix d’entrée, de la superficie du lieu etc.

 

Vous souhaitez diffuser de la musique dans votre établissement ? Vous serez amené à conclure un contrat avec la SABAM.
Le montant qui vous sera facturé dépendra du type et de la taille de votre établissement.

Si vous désirez plus d’infos et de détails à ce sujet, l’AISF organise une formation le jeudi 24 novembre 2016 de 18h30 à 21h30

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