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Le registre UBO : nouvelle obligation pour les asbl 

De quoi s’agit il ?

UBO pour « Ultimate Beneficial Owner » ou registre des bénéficiaires effectifs.

Cette obligation découle de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. 

MANUEL D’UTILISATION DE L’APPLICATION UBO. A la page 9 de ce document – 3.2. AJOUTER DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS , vous trouverez la procédure détaillée : RepresentantLegal_ASBL

Cette procédure peut être effectuée par votre comptable.

Il est à destination des représentants légaux des ASBL, AISBL et fondations ou autres entités juridiques similaires. 

Vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Vous pouvez d’ores et déjà enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l’application prévue à cet effet sur le portail MyMinfin. 

  1. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS?

• Les membres du conseil d’administration
• Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association
• Les personnes chargées de la gestion journalière
• Les fondateurs de l’a(i)sbl ou de la fondation
• Les personnes physiques ou la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère
• Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’a(i)sbl ou la fondation 

  1. QUELLES SONT LES INFORMATIONS À COMMUNIQUER POUR CHAQUE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF?
    • Nom et prénom
    • Date de naissance
    • Nationalité
    • Adresse
    • Date à laquelle il est devenu bénéficiaire effectif
    • Numéro d’identification au Registre national (ou identifiant similaire si le bénéficiaire effectif est étranger)
    • Catégorie de bénéficiaire effectif

Les catégories énumérées sont cumulatives. Cela signifie que les redevables d’information doivent encoder toutes les personnes qui sont considérées comme bénéficiaires effectifs, ainsi que la catégorie à laquelle elles appartiennent. Si une personne relève de plus d’une catégorie, un enregistrement distinct doit être exécuté dans chaque catégorie.

 

Salutations nautiques,