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Remarque – politique de tolérance jusqu’au 30 juin 2022.

La législation prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, un brevet de conduite pour la navigation de plaisance sera également obligatoire pour l’usage privé en mer (pour l’ensemble des bateaux de plaisance propulsés par un moteur qui peuvent naviguer à une vitesse supérieure à 20 km/h ou les bateaux de plaisance dont la longueur de la coque est supérieure à 15 m). Comme alternative, une attestation d’expérience est également suffisante. Toutefois, afin de donner au secteur le temps nécessaire pour organiser pour tous les candidats les cours de recyclage qui y sont associés, une politique de tolérance est appliquée jusqu’au 30 juin 2022 en ce qui concerne le brevet « mer » à usage privé. L’évaluation des brevets étrangers pour la navigation de plaisance qui, après évaluation, pourront être reconnus comme équivalents, est également en cours.