Certificats

[vc_row][vc_column][vc_text_separator title=”CERTIFICAT DE JAUGEAGE” title_align=”separator_align_left”][vc_column_text]Le certificat de jaugeage est obligatoire pour les bateaux de plaisance dont la longueur de coque est égale ou supérieure à 15 m doivent être jaugés.

Royaume de Belgique - certificat de jaugeage

Ce jaugeage s’effectue bateau vide, à l’eau sur le territoire belge et nécessite la production :

  • d’une preuve de propriété,
  • d’un document attestant la puissance du moteur,
  • du plan de construction.

Des marques de jaugeage (enfoncement maximum) sont reportées sur la coque.

La demande s’effectue auprès du Centre Unique de Planning et d’Information du SPF Mobilité et Transport.[/vc_column_text][vc_text_separator title=”CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE” title_align=”separator_align_left”][vc_column_text]Obligatoire pour les bateaux de plus de 20 m de long, informations disponibles sur le site du SPF Mobilité et Transport.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row]