Ports de plaisance : mieux signaler les problèmes rencontrés dans les ports
Dernière mise à jour : il y a 16 heures
La Section Ports, Plaisance et Tourisme fluvial de la FFYB développe un outil destiné à faciliter l’identification et le signalement des situations problématiques rencontrées dans les ports de plaisance.
Le 2 avril 2026, la Section Ports, Plaisance et Tourisme fluvial de la FFYB a organisé au port de Mons une rencontre avec David Geeraerts, représentant de la Police domaniale des Voies hydrauliques au sein du SPW Mobilité et Infrastructures.
Cette rencontre a permis d’échanger sur différentes situations auxquelles peuvent être confrontés les gestionnaires de ports de plaisance et, plus largement, sur la manière de mieux structurer les informations transmises aux autorités compétentes.
Des situations parfois difficiles à traiter
Occupation sans autorisation du domaine public, bateau présumé abandonné, pollution, entrave à la navigation ou encore dégradation d’un équipement : les gestionnaires de ports peuvent être confrontés à des situations pour lesquelles il n’est pas toujours évident d’identifier immédiatement la procédure à suivre ou l’autorité compétente.
Les échanges avec la Police domaniale ont notamment porté sur :
les occupations sans autorisation du domaine public ou maintenues après l’expiration d’un titre d’occupation ;
les entraves à la navigation et les stationnements gênants ;
les pollutions, rejets ou atteintes aux eaux ;
les dégradations d’ouvrages ou d’équipements domaniaux ;
les bateaux présumés abandonnés ou en état d’épave ;
le non-respect de certaines injonctions ou consignes liées à la navigation et à l’exploitation portuaire.
Concernant notamment les bateaux présumés abandonnés, les échanges ont rappelé l’importance du constat de la Police domaniale dans le traitement de ce type de dossier.
Une application pour structurer le signalement
Afin d’aider les gestionnaires de ports confrontés à ces situations, la Section Ports, Plaisance et Tourisme fluvial de la FFYB a développé une application de signalement portuaire.
L’objectif est simple : permettre de rassembler de manière structurée les informations utiles, d’identifier la nature de la situation rencontrée et d’aider à déterminer le cadre réglementaire susceptible de s’appliquer avant sa transmission au service compétent.
L’application constitue ainsi une aide à la préparation du signalement. Elle ne se substitue ni aux autorités compétentes, ni à leur appréciation de la situation.
Vous gérez un port de plaisance et souhaitez découvrir ou tester cet outil ?Contactez la SPPTF–FFYB afin de recevoir les informations utiles et les modalités d’accès. 📩 Demander à tester l’application
Mieux identifier le cadre réglementaire
L’une des difficultés rencontrées par les gestionnaires réside également dans la dispersion des textes applicables.
L’outil permet donc d’orienter l’utilisateur vers le cadre réglementaire susceptible de concerner la situation rencontrée, notamment au regard :
du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ;
de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne ;
du Code de l’Eau ;
ainsi que des règlements d’exploitation applicables aux ports de plaisance.
Ces références viennent compléter la base documentaire de la Section Ports, Plaisance et Tourisme fluvial, qui rassemble différents textes relatifs à la police des voies hydrauliques, à la gestion du domaine public hydraulique, aux infrastructures de tourisme fluvial et aux ports de plaisance wallons.
L’objectif n’est pas de remplacer l’analyse des autorités compétentes, mais de permettre aux gestionnaires de ports de mieux documenter les situations rencontrées et de transmettre des informations aussi précises que possible.
Une collaboration concrète au service des ports
Cette démarche illustre la volonté de la Section Ports, Plaisance et Tourisme fluvial de la FFYB de développer des outils pratiques répondant aux réalités rencontrées sur le terrain.
Les échanges avec les administrations et services compétents permettent également de mieux comprendre leurs procédures et leurs contraintes, tout en facilitant le dialogue avec les gestionnaires de ports.
La rencontre avec la Police domaniale s’inscrit dans cette logique : identifier les difficultés rencontrées dans les ports, mieux comprendre le cadre applicable et développer des solutions concrètes pour accompagner les gestionnaires.
Circulation sur les chemins de halage
La rencontre a également permis d’aborder les demandes d’autorisation de circulation sur les chemins de halage et les voiries des voies hydrauliques wallonnes.
Les informations et formulaires officiels relatifs à ces autorisations sont disponibles sur le portail de la Wallonie :
Commentaires