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Que faut-il pour demander une nouvelle immatriculation ?

Tout d’abord ne pas oublier d’indiquer l’ancien numéro d’immatriculation dans la case « N° plaque d’immatriculation »

Une preuve de propriété

  • La preuve d’achat du bateau (facture, contrat de vente, acte notarié…) mentionnant :
    • Nom des vendeurs et des acheteurs,
    • Prénom des vendeurs et des acheteurs,
    • adresses des vendeurs et des acheteurs,
    • date,
    • prix,
    • description du bateau,
    • signature de tous les contractants.[/su_list]
  • un certificat de nationalité et de résidence (ou lecture de la puce de la carte d’identité) pour chaque propriétaire.

Une déclaration de conformité (CE) : ou apporter la preuve que c’est AVANT le 16 juin 1998 que le bateau a été inscrit ou mis sur le marché dans l’EEE en tant que bateau de plaisance.

Un avis de radiation : seulement si le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger

Payer 51 € (N° de compte indiqué sur le formulaire de demande)  

Pour effectuer votre demande et + d’infos :  https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation