Que faut-il pour demander une nouvelle immatriculation ?

Tout d’abord ne pas oublier d’indiquer l’ancien numéro d’immatriculation dans la case « N° plaque d’immatriculation »

Une preuve de propriété

• La preuve d’achat du bateau (facture, contrat de vente, acte notarié…) mentionnant :
• Nom des vendeurs et des acheteurs,
• Prénom des vendeurs et des acheteurs,
• adresses des vendeurs et des acheteurs,
• date,
• prix,
• description du bateau,
• signature de tous les contractants.
• un certificat de nationalité et de résidence (ou lecture de la puce de la carte d’identité) pour chaque propriétaire.

Une déclaration de conformité (CE) : ou apporter la preuve que c’est AVANT le 16 juin 1998 que le bateau a été inscrit ou mis sur le marché dans l’EEE en tant que bateau de plaisance.

Un avis de radiation : seulement si le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger

Payer 50 € (N° de compte indiqué sur le formulaire de demande)  

Vente du navire de plaisance : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation-de-plaisance/navire/enregistrement/radiation

S’il n’y a pas de modifications, vous pouvez faire renouveler la lettre d’enregistrement après ces cinq années.

Si des modifications ont été apportées, vous devez demander un nouvel enregistrement au moment de la modification. Dans ce cas, il n’est pas possible de renouveler la lettre d’enregistrement existante.

En cas de vente à l’étranger ou d’enregistrement de votre navire dans un autre pays, vous devez faire radier l’enregistrement en Belgique. Tel est également le cas lorsque vous retirez votre navire de la navigation ou lorsque vous le faites démolir.

Pour effectuer une demande et + d’infos : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation-de-plaisance/navire/registratie/renouvellement