Brevet Restreint ou Général (R/G)
Un brevet de conduite = le “permis de conduire” pour la conduite des bateaux de plaisance qui font plus de 20 km/heure OU qui ont une longueur égale ou supérieure à 15 mètres de long sur le réseau belge des voies navigables.
Deux sortes de brevets de conduite existent:
Importante modification quant à la validité des examens théoriques du brevet de conduite.
A partir de l’introduction du nouveau système, un examen théorique ne sera valable que pendant 3 ans. À partir de ce moment, il sera impossible de demander une licence pour des examens plus anciens. Si ces demandes arrivent encore, elles seront refusées.
Deux sortes de brevets de conduite existent:
le brevet de conduite restreint valable sur toutes les voies de navigation intérieures belges, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur;
le brevet de conduite général valable sur toutes les voies de navigation intérieures et les eaux côtières belges.
L’arrêté royal du 30 mai 2011 relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance donne la définition suivante du terme “eaux côtières” : “des ports du littoral et de l’Escaut maritime inférieur, du port de Gand, de la partie belge du canal de Terneuzen à Gand et des canaux Zeebruges-Bruges et Ostende-Bruges dont les limites sont fixées par le Roi.”
Il faut remplir les 4 conditions suivantes:
- avoir 15 ans minimum lors de l’introduction de la demande. Le brevet n’est délivré qu’à partir de l’âge de 16 ans;
- être physiquement apte: un médecin de votre choix doit attester de votre bonne condition générale et tester votre vue et votre ouïe;
- réussir l’examen théorique: Suivre un cours n’est pas obligatoire.
- réussir l’examen pratique dans un centre d’examen reconnu par le SPFMT
Dans les 2 cas:
Le livret de service est à envoyer à votre fédération par email ou par courrier postal. La fédération transmettra la demande de votre brevet au SPF Mobilité et Transports.
La pratique en mer n’est pas valable. Ces heures de pratique peuvent être effectuées avant ou après la réussite de votre examen théorique. L’expérience pratique est valable 2 ans avant l’examen théorique. Pas de limites dans le temps après l’examen théorique.
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019
relatif à la navigation de plaisance
À partir du 1er juillet 2021, un test pratique sera obligatoire
Les demandes de brevets de conduite restreint et général sur base du livret de service
peuvent être introduites jusqu’à la fin du mois de juin 2021 au plus tard.
Consultez l’annexe 2 – L’examen pratique: finalités du brevet de conduite restreint et brevet de conduite général : Annexe_2_AR
Consultez l’AR complet du 28 juin 2019 : KB praktijktesten pleziervaart_tests pratiques navigation de plaisance
Attention, le SPFMT a du retard dans la livraison des brevets.
Merci de votre patience !
Télécharger le Demande de brevet de conduite pour la navigation de plaisance_à partir du 1 juillet 2021
Compléter le volet A du formulaire
Vous pouvez vous inscrire pour :
Le brevet RESTREINT uniquement pour la navigation de plaisance sur toutes les voies navigables intérieures belges sauf l’Escaut maritime inférieur. Dans ce cas, cochez uniquement la case “Brevet restreint”.
Le brevet RESTREINT et GÉNÉRAL pour la navigation de plaisance sur toutes les voies navigables intérieures et les eaux côtières belges. Dans ce cas, cochez les 2 cases.
Le brevet supplémentaire GÉNÉRAL: vous détenez déjà un brevet restreint et souhaitez obtenir le brevet général pour naviguer sur les eaux côtières. Dans ce cas, cochez uniquement pour cet examen. Indiquez également votre numéro de brevet à l’endroit prévu.
- Faites compléter le volet B par votre médecin traitant (Attention, le certificat médical est valable 2 ans au maximum).
A partir du 1er juillet, vous devrez envoyer à la cloture de votre dossier le certificat médical ci-contre : Attestation médicale_à partir du 1 juillet (Attention, la validité du certificat est de 3 mois) - Signez en bas du formulaire
- Joignez le document de la lecture de la puce électronique de votre carte d’identité. Les copies de la carte d’identité sont refusées.
- A partir 1er juillet, l’examen pratique effectué dans un centre d’examen reconnu par le SPFMT sera obligatoire.
Vous effectuez 2 versements :
- 38 € auprès du ministère pour chaque participation à un examen (donc, pour le brevet général, vous devez verser 2 x 38 € puisqu’il y a 2 examens) ;
- 50 € sur le compte bancaire de la FFYB (BE58 2500 2848 8379) pour la gestion de votre dossier (paiement unique).
Le ministère valide votre paiement et votre inscription aux examens.
Lorsque vous avez réussi vos examens, vous devez envoyer les résultats auprès de votre fédération ainsi que votre livret de service dûment complété et signé.
Renvoyer le dossier complet
soit par courrier à l’adresse suivante:
F. F. Y. B. avenue du Parc d’Amée, 90 à 5100 Jambes
soit par e-mail en pdf : brevets@ffyb.be
SVP N’ENVOYEZ PAS VOTRE INSCRIPTION PAR LETTRE RECOMMANDÉE
Les 4 lieux de passage d’examen sont:
Bruxelles:
jeudi de 13h à 16h
Ostende :
du 1/04 au 30/09 : mardi et jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 15h30
du 1/10 au 31/03 : uniquement mercredi : 9h00 – 12h00 et 13h00 – 16h00
Berchem-Anvers :
du 1/04 au 30/09 : mardi et jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h00 – 16h00
du 1/10 au 31/03 : uniquement jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h00 – 16h00
Namur :
lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00
Lors de votre inscription aux examens du SPFMT, vous pouvez choisir la langue dans laquelle vous souhaitez passer votre examen. MAIS uniquement en français et en néerlandais.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : brevets@ffyb.be – 081.30.49.79
Liste des livres conseillés
Le syllabus Q/R contient les questions et réponses des dernières années (2008 à 2014) d’examen du brevet – Nous vous conseillons fortement de compléter le syllabus par les cours de navigation côtière ou les règlements de navigation pour la partie “Générale” de l’examen.
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Cours de Navigation côtière (vol. 1)
Le cours de navigation côtière (Notions de base – 7e édition) est parfait pour préparer le Brevet général, les brevets de Yachtman et de Chef de Bord hauturier.
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Règlements de Police et de Navigation (10e édition)
Le règlement de Police et de Navigation contient les règlements de navigation/police de l’Escaut, du canal de Gand, canal maritime de Bruxelles, sur la Meuse mitoyenne etc. parfait pour la préparation du brevet R/G, Yachtman, navigateur de yacht et Chef de bord côtier/hauturier.
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Code Vagnon – Permis plaisance option eaux intérieures
Le Code Vagnon contient le cours complet conforme à la réglementation en vigueur pour passer son Permis plaisance option eaux intérieures. Il est accompagné de son Mémento de 40 pages, un aide-mémoire efficace pour contrôler les connaissances, comprenant 5 examens blancs pour tester les acquis.
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BRYC
Chaussée de Vilvorde 1, 1020 Bruxelles
02 241 09 87
SNEH ( Moteur ET Voile)
Rue de Oupia 4 bte 1, 6440 Froidchapelle
071 64 33 74
CNP Polaris
Avenue de la Reine 164, 1310 La Hulpe
0491 72 20 56
Comment obtenir la lecture de sa carte électronique ?
- Télécharger sur https://eid.belgium.be/fr :
- Logiciel eID
- eID viewer
- Brancher votre lecteur de carte d’identité
- Insérer votre carte d’identité dans le lecteur
- Ouvrir le logiciel eID
- Votre carte d’identité doit apparaitre.
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- Bravo, vous avez réussi !
Fédération Francophone du Yachting Belge
Avenue du parc Amée, 90
5100 Jambes
N° d’entreprise : 0418 586 969
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