MARQUES D’IDENTIFICATIONS
Il y a un lien avec la Belgique si :
- en ce qui concerne les personnes physiques : au moins 50% appartient à des personnes de nationalité belge ou inscrites en Belgique;
- en ce qui concerne les personnes morales : 100% appartient à des personnes morales inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises.
Le document d’immatriculation ou une copie doit se trouver à bord.
Le numéro de l’immatriculation doit être apposé au milieu de la coque ou à l’avant, des deux côtés du bateau (hauteur 0,10m ou 0,20m, voir chapitre5).
Le numéro d’immatriculation est définitif et reste attaché au bateau.
Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle pour autant que la propriété ne change pas. En cas de changement de propriétaire, une nouvelle demande d’immatriculation doit être introduite par le nouveau propriétaire.
Le numéro de vitesse est le même que celui de l’immatriculation (la lettre B suivie par le numéro en caractères d’une hauteur de 0,20m).
Lorsqu’en raison de la construction des bateaux de plaisance, les dimensions prescrites ne peuvent être respectées, la hauteur des caractères peut être réduite au minimum à 0,10m.
Plus de renseignements sur Vademecum (Page 9 pour les renseignements + page 25 pour les tarifs)

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