Demander votre carte ICC

L’ ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens. Tel n’est pas le cas des brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) qui ne sont pas toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

 

ICC - international certificate for operators of pleasure craft

Pour obtenir un ICC belge, il suffit de disposer du brevet belge adéquat et d’en faire la demande. Il n’y a pas de test ou d’examen complémentaire à passer. L’ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d’une carte bancaire.

 

Il existe plusieurs catégories d’ICC :

Selon l'endroit où l'on veut naviguer
  • « I » (inland) : pour les voies navigables intérieures
  • « C » (coast) : pour les eaux côtières
Selon le type de bateau
  • « M » (motor) : pour les bateaux à moteur
  • « S » (sail) : pour les voiliers 

PROCEDURE

  • Un message « Please wait… » apparaît. Don’t worry, c’est normal, il suffit seulement de l’enregistrer sur votre ordinateur.
  • Sauvegardez-le sur votre ordinateur en cliquant sur la disquette qui apparaît en bas à droite du document OU un clic droit sur le document puis enregistrer sous.
  • Ouvrez le document à partir de l’endroit où vous l’avez enregistré sur votre ordinateur.
  • Complétez le formulaire
  • Une fois complété, imprimez-le pour le signer et le dater
  • Versez la somme de 64 eur sur le compte BE58 2500 2848 8379 de la FFYB avec en communication « NOM-Prénom-ICC »
  • Envoyez l’ensemble des pièces suivantes SOIT par e-mail à permisnavigation@ffyb.be (les documents au format pdf et la photo au format jpeg) SOIT par voie postale à la FFYB, avenue du Parc d’Amée 90 à 5100 Jambes :
      • Le formulaire daté et signé
      • 1 photo d’identité récente sur fond blanc
      • 1 photocopie lisible de mon (mes) brevet(s)
      • Le document de lecture de la puce électronique de ma carte d’identité

Vous êtes perdus ? Consulter notre série de Questions-Réponses et vous aurez les idées plus claires !

FAQ

Quelle est l'équivalence «ICC» de mon brevet/permis de navigation?
Votre brevet donne droit à...
I C M S
Brevet de conduite général x x x Si vous souhaitez un ICC valable aussi sur voilier,
il vous sera demandé de signer une déclaration sur l’honneur
attestant de votre capacité à naviguer à la voile.
Brevet de conduite restreint x x
Brevet de yachtman x x
Brevet de navigateur de yacht x x
Certificat de conduite A x x x
Certificat de conduite B x x
Patente de batellier du Rhin x x x

I: Inland – C: Coast – M: Motor – S: Sail

A quoi sert l'ICC ?

D’une façon générale, l’ICC ne sert qu’à valider à l’étranger le fait que vous êtes bien détenteur d’un permis de navigation délivré par l’Etat belge.

 

L’ICC agit donc comme un passeport.

Est-il vrai que les brevets nationaux doivent être remplacés par un ICC ?

NON !

 

Vos brevets restent toujours valables à l’instar de votre carte d’identité par rapport à votre passeport.

Faut-il renouveler l’ICC et à quel rythme ?

Non, l’ICC qui se présente comme une carte format bancaire reste valable sans limite de temps. 

Où puis-je me procurer le document de lecture de la puce électronique de ma carte d'identité ?

Comme nous devons vérifier votre domicile légal repris dans le chip de la carte d’identité, ce document est obligatoire.

Vous pouvez l’obtenir dans  une commune ou une banque ou autre administration qui possède un lecteur de carte.

Faites des photocopies de ce document de plus en plus demandé lors de démarches administrative.

Ma carte d'identité ne contient pas de «chip». Une copie recto-verso de celle-ci est-elle acceptable ?

Dans ce cas uniquement, une photocopie de votre carte d’identité  jointe à un document officiel et récent reprenant votre domicile légal est accepté.

Puis-je découper une photo de vacances pour la joindre à ma demande d’ICC ?

Non!

 

Il est très important que votre photo respecte toutes les conditions d’une photo d’identité.

La photo d’identité doit être récente et avoir un fond blanc. Si elle est envoyée électroniquement, nous n’acceptons que le format .jpg

Combien de temps faut-il attendre pour avoir l’ICC après avoir rentré une demande?

Dès réception de votre dossier complet et de votre paiement, votre demande est validée par un envoi au Ministère qui vérifie la demande avant de la faire suivre chez l’imprimeur.

 

Vous recevrez votre ICC chez vous dans un délai approximatif de 4 à 6 semaines.

La seule déclaration sur l'honneur consignant l'expérience pratique en voile suffit-elle à prétendre à l'obtention de l’ICC S ou MS ?

Oui cela suffit si vous êtes détenteur d’un brevet mais vous pouvez développer si vous le souhaitez.

 

L’important est que vous signez une déclaration sur l’honneur qui vous engage !

J’ai réussi l’examen pour mon brevet mais je n’ai pas encore reçu celui-ci. Faut-il que j'attende de le recevoir ou bien je peux déjà vous renvoyer la demande d'ICC ?

Il est indispensable d’avoir le brevet avant de demander un ICC car vous devez transmettre une photocopie de votre brevet avec votre demande d’ICC.

 

De même, si vous avez perdu votre brevet, il faudra d’abord obtenir un duplicata en vous adressant au SPFMT avant d’introduire une demande d’ICC.

On m'a volé mes papiers ou j’ai perdu mon ICC. Quelles sont les démarches pour demander un duplicata?

Il faut malheureusement introduire une nouvelle demande.

 

Téléchargez le formulaire et complétez-le, rajoutez seulement « Duplicata » en haut à droite du formulaire. Si toutes les données transmises lors de votre demande initiale sont toujours valides (aucun changement d’adresse ou autre n’est survenu) dans ce cas, il vous suffit de nous transmettre seulement ce formulaire complété (sans les pièces justificatives) avec la mention « duplicata » en haut à droite du formulaire.

Si un changement est survenu, dans ce cas, envoyez-nous votre dossier complet (avec pièces justificatives – voir ici) à permisnavigation@ffyb.be.

 

Dans les deux cas, versez la somme de 64 eur sur le compte BE58 2500 2848 8379 de la FFYB avec en communication « NOM-Prénom-ICC-Duplicata ».

Il faut également compléter et signer la déclaration de perte ou de vol!

J’ai passé mon permis bateau côtier en France et ai obtenu ma licence radio auprès du IBPT en Belgique. Ou dois-je demander l’ICC ?

Vous ne pouvez pas demander l’ICC en Belgique car l’Etat belge ne peut délivrer un ICC que pour ses propres brevets.

Je suis étranger et j’ai vu sur le site du SPFMT que mon brevet étranger était reconnu en Belgique. Puis-je faire une demande d’ICC en Belgique ?

Non, les certificats et brevets étrangers même reconnus en Belgique ne donnent pas droit à un ICC belge.

Je suis étranger et j’habite à l’Etranger. Puis-je obtenir un ICC belge ?

Non, vous ne répondez pas aux critères d’obtention d’un ICC belge à savoir « avoir un numéro national belge »

L’ICC étant international, puis-je demander le brevet côtier français avec mon ICC ?

Si l’ICC est bien un certificat international qui valide la possession de votre brevet délivré par l’Etat belge, il ne donne pas au détenteur accès à d’autres brevets de navigation étrangers.

Par exemple l’ICC-IC belge ne donne pas accès au brevet mer français.

 

Voir notre page équivalence du permis français

Je suis belge et j'ai un ICC étranger. Puis-je l'échanger pour un ICC belge ?

Non mais vous pouvez naviguer en Belgique avec votre ICC étranger.

Un ICC IC mention MS me permettra-t-il de louer des bateaux à voile à l'étranger ?

Oui cela vous facilitera l’accès à la location d’un voilier mais n’oubliez pas que le loueur peut aussi vous demande  d’être en ordre d’assurance RC.

J'ai le brevet général. D'après les informations, je vois que je pourrais avoir un ICC IC mais pas un ICC C. Est-ce que l'ICC IC comprend l'ICC I et l'ICC C (car IC = I + C) ?

Oui un ICC IC vous permet de naviguer aussi bien en eaux intérieures qu’en eaux côtières dans les pays signataires de la résolution 40.

Pourquoi ne puis-je pas obtenir un ICC pour la navigation en eaux intérieures avec un brevet de yachtman ou de navigateur de yacht ?

Les brevets de yachtman et navigateur de yacht sont des brevets officiels de l’Etat belge pour la navigation en mer.

La matière de l’examen pour ces deux brevets ne comprend pas le Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures dont la connaissance est obligatoire en vertu des engagements internationaux.

 

Les brevets de yachtman et navigateur de yacht répondent toutefois aux exigences pour obtenir un ICC côtier.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’ICC pour la pleine mer ?

L’ICC a été introduit par la Commission Economique pour l’Europe, compétente pour la réglementation sur les voies navigables intérieures.

La mer ne fait pas partie de ses compétences, raison pour laquelle il n’existe pas d’ICC pour la mer.

Quel est le sort réservé aux titulaires d'un brevet de «chef de bord» hauturier et-ou côtier, obtenu auprès de votre fédération ?

Nos brevets « chef de bord » ne donnent pas accès à un ICC au même titre que les brevets particuliers d’autres organisations.

 

Seuls les brevets délivrés par l’Etat belge donnent accès à un ICC.

 

Par contre, avec nos brevets « chef de bord », vous pouvez demander par l’intermédiaire de la FFYB,  l’équivalence française. Les brevets français sont bien connus à l’étranger.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter
permisnavigation@ffyb.be – 081.30.49.79

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