Marques d’identification

IMMATRICULATION

Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance ayant un lien avec la Belgique (exceptions : menue embarcation pour la compétition, canoë et kayak, gondole et pédalo, planche à voile, planche de surf, bateau gonflable non équipé pour recevoir un moteur, radeau, bateau dont la longueur est < 2,5 m, sauf véhicule nautique à moteur) doit être munie d’un document d’immatriculation.

Il y a un lien avec la Belgique si :

  1. en ce qui concerne les personnes physiques : au moins 50% appartient à des personnes de nationalité belge ou inscrites en Belgique;
  2. en ce qui concerne les personnes morales : 100% appartient à des personnes morales inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises.

Le document d’immatriculation ou une copie doit se trouver à bord.

Le numéro de l’immatriculation doit être apposé au milieu de la coque ou à l’avant, des deux côtés du bateau (hauteur 0,10m ou 0,20m, voir chapitre5).

Le numéro d’immatriculation est définitif et reste attaché au bateau.

Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle pour autant que la propriété ne change pas. En cas de changement de propriétaire, une nouvelle demande d’immatriculation doit être introduite par le nouveau propriétaire.

Demandez votre immatriculation en ligne ICI

VITESSE - NUMÉRO DE VITESSE

Les bateaux de plaisance qui naviguent à plus que 20 km/h doivent apposer un numéro de vitesse.

Le numéro de vitesse est le même que celui de l’immatriculation (la lettre B suivie par le numéro en caractères d’une hauteur de 0,20m).

Lorsqu’en raison de la construction des bateaux de plaisance, les dimensions prescrites ne peuvent être respectées, la hauteur des caractères peut être réduite au minimum à 0,10m.

Plus de renseignements sur Vademecum (Page 9 pour les renseignements + page 25 pour les tarifs)

NOM ET PORT D'ATTACHE

  • bateaux d’une longueur < à 5 m et bateaux mus par la force musculaire : pas requis
  • menues embarcations (longueur < 20 m) : nom du bateau à l’arrière ou sur les deux côtés (hauteur des lettres : min. 10 cm)
  • grands bateaux (longueur > 20 m) :
    • nom du bateau à l’arrière ou sur les deux côtés (hauteur des lettres : min. 20 cm)
    • port d’attache et code pays à l’arrière ou sur les deux côtés (hauteur des lettres : min. 15 cm)

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